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Conditions générales de vente

 

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :

La Société KOPAJOY, SAS au capital de 15.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (France) sous le n° 878 576 826, n° TVA FR27878576826, dont le siège social est situé 49 Avenue Rosa Parks, 69009 Lyon, représentée par sa présidente Mme Pirazzi Marion, et dont le nom commercial est KOPAJOY (ci-après nommé « KOPAJOY »)

ET

le Client souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.kopajoy.fr (ci-après nommé « le Client » ; KOPAJOY et le Client sont désignés ensemble par « les Parties »).Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées via le Site Web www.kopajoy.fr. KOPAJOY et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le Client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.La procédure de confirmation de commande effectuée par le Client constitue la signature électronique des présentes Conditions Générales de Vente.Les présentes Conditions Générales de Vente ont accessibles sur le site internet www.kopajoy.fr. KOPAJOY se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.Date de mise à jour : 06 mai 2020

 

Article 2 – KOPAJOY

Le site www.kopajoy.fr (ci-après nommé « le Site Web ») est un site de commerce électronique qui appartient et est édité par KOPAJOY.

KOPAJOY développe et commercialise des Produits dont des Coffrets d’activités ludiques et fédératrices à destination des familles. Les Produits KOPAJOY visent à renforcer les liens d’une famille (liens inter et intra-générationnels) de manière divertissante grâce au jeu.

 

Article 3 – Produits

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site Web des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il souhaite acheter.

Les Produits sont décrits et présentés avec le plus précisément possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de KOPAJOY ne pourrait être engagée. KOPAJOY est susceptible de modifier à tout moment le contenu des Coffrets. Les photographies et illustrations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur. La société KOPAJOY se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits disponibles au catalogue. L’application de ces nouveaux prix ne pourra intervenir que sur les commandes passées suite à la mise à jour du catalogue sur le Site Web.

Les Produits présentés par KOPAJOY sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site Web et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 – Commande

Pour tous Produits et dans la limite des stocks disponibles, le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne au moyen du formulaire qui figure sur le Site Web. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le Client commande les Produits exclusivement pour son usage personnel et s’engage à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits de quelque manière que ce soit à toute personne à des fins autres que privées et notamment commerciales.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre information manquante nécessaire à la livraison, KOPAJOY se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

KOPAJOY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 5 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par KOPAJOY et listés sur le Site Web. En cas de règlement par carte bancaire, le paiement de la commande se fait de façon sécurisée via le module de paiement mise en place par notre partenaire Stripe.

 

Article 6 – Livraison

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France et livrés exclusivement en France Métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, il convient d’adresser un message à contact@kopajoy.fr.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande : le Client devra veiller à son exactitude lors de la passation de la commande. Tout colis renvoyé à KOPAJOY à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Les Produits commandés sont livrés en France Métropolitaine dans les trente (30) jours suivant la commande.

 

Article 7 – Réception par le Client

KOPAJOY invite ses Clients à inspecter les Produits livrés dans le cadre de sa ou ses commande(s). Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport KOPAJOY indications figurant sur le bon de commande doit être rapporté par le Client à KOPAJOY dans un délai de 3 (trois) jours suivants la date de livraison.

Dans le cas où le Client n’aurait pas effectué ces réserves/déclarations, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par KOPAJOY.

 

Article 8 – Retours et droit de rétractation

D’après l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du Produit pour informer KOPAJOY de sa volonté de se rétracter en utilisation le formulaire « rétractation » suivant, à envoyer par mail à contact@kopajoy.fr ou par courrier à KPAJOY, 49 Avenue Rosa Parks, 69009 Lyon.

 

Formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

  • Produit* :
  • Commande passée le :
  • Commande reçue le :
  • Nom et prénom du Client :
  • Adresse du Client :
  • Adresse de livraison **:
  • Date :
  • Signature du Client** :

* Indiquez le nom du produit tel que figuré dans le mail de confirmation de commande.

** Uniquement si différente de l’adresse du Client.

*** Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner à ses frais dans son emballage d’origine et dans son état d’origine (i.e. neuf et intact), les Produits commandés, pour remboursement. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Client.

Si le Produit intact n’est pas retourné par le Client dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision ou si le Produit ne correspond pas aux caractéristiques du Produit intact, le retour n’est pas valable et le Client devra conserver le Produit, étant précisé que le cas échéant, les frais de retour seront à la charge du Client.

KOPAJOY rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception, par KOPAJOY, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Article 9 – Transfert des risques

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par KOPAJOY au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué par le Client.

Pendant le délai de rétractation mentionné dans l’article lié aux Retours et Droit de Rétractation, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du Client, ce dernier en sera pleinement responsable.

 

Article 10 – Garanties

10.1 – Garantie de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien.

Dans l’hypothèse où le Produit ne correspondrait pas à la description donnée sur le Site Internet, le Client peut choisir la réparation du Produit ou le remplacement du Produit dans la limite des stocks disponibles.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation. La garantie de conformité s’applique sans préjudice de la garantie pour vices cachés et la garantie commerciale.

10.2 – Garantie légale d’absence de vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie d’une garantie légale des vices cachés.

Dans le cas où le caractère défectueux du Produit serait avéré ou qu’il comporterait des défauts cachés le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut, à son choix, (i) rendre le Produit et se faire restituer le prix ou (ii) garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.

 

Article 11 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Parties.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les Parties se rapprocheront pour convenir de la poursuite ou pas de l’exécution du contrat ou pour convenir du nouveau délai imparti pour ce faire.

 

Article 12 – Médiation

KOPAJOY se tient à disposition du Client pour répondre à ses questions. En cas de litige ou réclamation, le Client s’adressera en priorité à KOPAJOY pour obtenir une solution amiable. Le Client peut envoyer ses réclamations par mail à contact@kopajoy.fr ou par courrier à KPAJOY, 49 Avenue Rosa Parks, 69009 Lyon.

Si après demande écrite et échange avec le service Clients KOPAJOY, la réclamation du Client est refusée et aucune situation amiable ne peut être trouvée, le Client peut choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible par le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr 

 

Article 13 – Responsabilité

Le Client s’engage à utiliser le ou les Produit(s) en suivant les recommandations énoncées par KOPAJOY, notamment sur le Site Web et sur les documents reçus suite à la commande du Produit, par voie électronique ou papier. Le Client sera particulièrement vigilant aux mentions légales concernant l’âge des enfants ; l’utilisation de certains éléments pouvant être dangereux pour les jeunes enfants. Les Produits KOPAJOY sont destinés à renforcer les liens familiaux et sont donc par définition destinés à être utilisés en famille, sous la supervision d’un adulte. KOPAJOY ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de mauvais utilisation du Produit.

KOPAJOY ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations (et notamment en cas de retard de livraison) serait imputable soit au comportement du Client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (tels que notamment mais non exclusivement une incapacité d’approvisionnement subie par KOPAJOY malgré tous les efforts raisonnables pour pallier cette situation) soit à un cas de force majeure tel que défini précédemment.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de KOPAJOY ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. De même, tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site Web sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 15 – Protection des données personnelles

L’utilisation du Site Internet et la passation d’une Commande dans les conditions décrites aux CGV entrainent le traitement par KOPAJOY et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles du Client.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des CGV.

 

Article 16 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

A PROPOS

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